Mentions légales

Éditeur du site

Le site renomatfrance.com est édité par RENOMAT, SAS (société par actions simplifiée), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 940 333 818 (SIRET 940 333 818 00018), dont le siège social est situé au 131 rue de Créqui, 69006 Lyon.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 940333818.
Téléphone : 01 77 38 16 25
Email : renomat.gestion@gmail.com

Directeur de la publication

Michelle FHAL, en qualité de présidente de RENOMAT.

Hébergement

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis.
Base de données (formulaires de contact) hébergée par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour, avec des serveurs situés dans l'Union européenne.

Activité et qualification RGE

RENOMAT n'est pas elle-même titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les travaux présentés sur ce site sont réalisés par des artisans partenaires, qui détiennent individuellement cette qualification : c'est elle qui conditionne l'éligibilité de vos travaux à MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Vous pouvez vérifier la qualification d'un artisan sur l'annuaire officiel france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Studjoow (nouvel onglet), studio créatif et tech.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété de RENOMAT ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (montants d'aides, économies estimées) le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer avec la réglementation. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi. RENOMAT ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation de ces informations en dehors d'un devis établi après étude de votre situation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, RENOMAT propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur compétent. Coordonnées du médiateur à compléter par RENOMAT.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies.